Imaginons que vous soyez propriétaire d’un local commercial loué à un commerçant qui ne paie plus son loyer. Ou encore, que votre locataire ne respecte pas les clauses du bail et cause des dommages importants au local. Dans ces situations,…
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Le bail 3-6-9 est un contrat de location qui fixe la durée du bail à 3, 6 ou 9 ans. Ce type de contrat de location, de plus en plus populaire dans le secteur immobilier, offre des avantages et des…
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Le marché de la location de box et de garages est en plein essor, répondant aux besoins de stockage croissants et à la pénurie d’espaces dans les logements. La location d’un box ou d’un garage offre une solution pratique et…
Lire la suiteUn contrat de location de bureau professionnel est un document fixant le cadre juridique d’une relation entre les bailleurs, en général une entreprise, et le locataire. Comment est donc établi le contrat pour une location de bureaux en vue d’une…
Lire la suiteLe bail professionnel est légalement considéré comme un engagement à respecter entre les parties concernées. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Les caractéristiques du bail professionnel. Bail commercial : les règles appropriées. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est une…
Lire la suiteL’entrepôt peut en effet constituer l’une des seules solutions viables pour résoudre efficacement le problème du stockage des marchandises. Il peut facilement être utilisé directement pour des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Nous nous concentrons sur la location de ces…
Lire la suiteLe coworking est actuellement un concept qui a connu une forte expansion au cours des quatre dernières années. Cette expansion n’est pas due au hasard. En fait que vous soyez un consultant, un acteur du numérique ou un directeur d’une…
Lire la suiteL’utilisation d’un fonds de commerce est encadrée de manière stricte par le bail commercial. Le renouvellement du bail, le loyer ainsi que l’utilisation des locaux sont régulés par ce bail. Pour le résilier, vous devez respecter certaines règles. Focus sur…
Lire la suiteLes baux commerciaux, contrairement aux baux professionnels, sont conclus pour une durée supérieure à neuf ans (article 145, paragraphe 4, du code de commerce). Par conséquent, le bail d’un bureau est en principe positionné comme un bail commercial. Toutefois, si…
Lire la suiteLes baux commerciaux regroupent l’ensemble des contrats de location d’un local commercial conclus entre bailleur et preneur afin de poursuivre l’exploitation artisanale, commerciale ou même industrielle. Il existe différentes réglementations qui les régissent, en l’occurrence le code du commerce. Mais alors,…
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